Projet de Loi de finances 2024 : Point sur les financements de la musique

publié le 15/11/2023    
Le projet de loi de finances (PLF) 2024 a été présenté fin septembre et adopté début novembre en première lecture à l’Assemblée nationale.
 

FINANCEMENT DES SALLES DE MUSIQUES ACTUELLES (SMACs)




CREDITS D'IMPOTS


  • Les crédits d’impôt (CISV, CIPP et CIEM pour les labels,les producteurs de spectacles et les éditeurs) ont été prolongés par Assemblée Nationale jusque fin 2027.


TAXE STREAMING & FINANCEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE (CNM)


Le Gouvernement est favorable à une taxe sur les plateformes de streaming dont le produit serait destiné à financer le Centre national de la musique (CNM). Celui-ci est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 2020 et placé sous la houlette du ministère de la Culture et de la Communication. Son rôle est de soutenir le secteur de la musique.


  • L’amendement proposant une taxe streaming pour le financement du Centre National de la Musique n’a pas été retenu par l’Assemblée Nationale (rejetée le 6 octobre).

  • Elle a été inscrite au budget 2024 par le Sénat et votée en première lecture (le 15 novembre).

  • Le projet rencontre l’hostilité des plateformes et des grands labels qui négocient une « contribution volontaire » avec la ministre de la culture. En effet l'ESM (Syndicat des éditeurs de service de musique en ligne, regroupant entre autresles plateformes Deezer, Qobuz et Spotify) y voit "des pertes pour les artistes et créateurs français", ainsi qu'une "hausse des prix d'abonnement pour les Français d'au minimum 10%".

  • Bertrand Burgalat, président du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), a également dénoncé sur les réseaux sociaux "un impôt" au "bénéfice de quelques oligarques du disque et du spectacle qui entendent se partager le pactole".

  • L'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) s'est ainsi félicité sur ses réseaux sociaux de ces amendements déposés au Sénat "afin de soutenir l'ambition de la filière musicale française".

  • L'UPFI, le Syndicat des musiques actuelles (SMA) et le Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS) voyaient d'un bon œil le rapport de l'ex-sénateur Julien Bargeton (Renaissance), rendu en avril, à l'origine de ces débats. Il préconisait une taxe de 1,75% sur les revenus du streaming musical payant et celui gratuit financé par la publicité


Les débats sur le budget s'étireront jusqu'au 12 décembre en première lecture. L'exécutif a déjà activé l'article 49.3 de la Constitution les 18 octobre et 7 novembre pour faire adopter son budget sans vote.

 


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